ARRETES MINISTERIELS RELATIFS A LA PREVENTION DE L’INTRODUCTION ET DE LA PROPAGATION DES EEE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Le 1er janvier 2015 est entré en vigueur le règlement européen N°1143/2014 relatif à la gestion des espèces exotiques envahissantes.

La première liste dite des espèces préoccupantes pour l’Union européenne publiée le 13 juillet 2016 a été complétée avec 12 nouvelles espèces (règlement 2017/1263  du 12 juillet 2017) pour atteindre désormais 23 taxons végétaux et 26 taxons animaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen et de la stratégie nationale relative aux EEE, plusieurs arrêtés ministériels co-signés par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation viennent d’être publiés au journal officiel.

Ces arrêtés listent les espèces exotiques envahissantes de flore et de faune interdites d’introduction dans le milieu naturel, mais également les espèces interdites de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente ou d’achat.

Ambroisie à feuilles d'Armoise

En métropole, ces arrêtés reprennent les espèces listées par le règlement européen relatif aux EEE (liste actualisée comprenant 49 EEE préoccupantes pour l’Union). Pour la faune, l’arrêté ministériel intègre, en plus des espèces européennes, les espèces interdites d’introduction dans le milieu naturel listées dans l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010 (maintenant abrogé).

Les textes sont consultables ici :

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain