Expertises et documents d'incidence Loi sur l'Eau

En lien avec sa mission d’assistance technique aux zones humides, l’ADASEA est amenée à accompagner des agriculteurs, coopératives, groupements ou collectivités dans leurs dossiers d’autorisation et de régularisation vis-à-vis de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques :

- Régularisation d’ouvrages, déclaration de vidange, …
- Intervention en cours d’eau : curage, passage à gué, …
- Expertise « zone humide » préalable à la création d’un plan d’eau, à un projet de drainage, à un défrichement…
- Mesures compensatoires

Certains se traduisent par des dossiers de régularisation ou d’autorisation ; dans d’autres cas, la visite de terrain préalable et le conseil conduisent à une solution alternative évitant la lourdeur du dossier d’autorisation.

Nous assurons également la médiation avec les services de la Police de l’Eau.

Devis après visite de terrain.

Contact à l’ADASEA : Thanh-Chi NGUYEN (thanh-chi.nguyen@adasea.net) ou Sophie HURTES (sophie.hurtes@adasea.net) – 0562617950

Lien utile : DDT 32 : « Comment constituer un dossier Loi sur l’Eau »

visite de terrain