MAEC 2023 et Notices
Nouveaux territoires et nouvelles mesures avec la nouvelle PAC 2023
Ce qui ne change pas : les dates de déclaration du 01 avril au 15 mai et les montants planchers de 300 €/ exploitation et le plafond de 7 600 €/exploitation.
Ce qui change : Une formation est obligatoire dans les 2 ans suivant l'engagement.
Les PAEc biodiversité se déclinent sur les territoires :
- -Armagnac porté par le PETR Pays d’Armagnac et animé par l’ADASEA
- -Coteaux Gascons porté par l’ADASEA sur le territoire du LIFE Coteaux Gascons
- -Rivières de Gascogne porté par l’ADASEA sur le territoire du SAGE Neste (Gers et Tarn-et-Garonne)
- -Site Natura 2000 Cavités et Coteaux associés en Quercy-Gascogne porté par l’ADASEA (dans le Tarn-et-Garonne)
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Les enjeux retenus au niveau régional qui permettent d’activer les mesures :
- -Natura 2000
- -Les milieux humides
- -Les espèces relevant d’un programme d’action du Ministère de la Transition Écologique : jacinthe de Rome, plantes messicoles, cistude, papillons et libellules, pollinisateurs sauvages, tourterelle des bois
- -Les milieux agro-pastoraux
Les mesures issues du catalogue national sont les suivantes :
- -Gestion des milieux humides
- -Protection des espèces
- -Gestion et restauration des prairies
- -Conversion des terres arables en prairies
- -Couverts d’intérêt pour la flore et la faune
- -Entretien des infrastructures agro-écologiques
Le budget étant resserré par rapport à la période précédente, des priorités sont mises en place (présence avérée des espèces, adhésion CATZH et/ou LIFE, éleveurs, renouvellement de contrats précédents ….).
Les notices de votre ou vos engagement(s) MAEC 2023 sont disponibles
Comment télécharger la notice qui me concerne ?
Cliquez sur le lien de votre territoire, téléchargez le fichier ZIP contenant l'ensemble des mesures de votre territoire et recherchez celle(s) qui vous concerne.
PAEC PETR Pays d'Armagnac :
- Notices OC_ARBI Pays d’Armagnac - Biodiversité
- Notices OC_ARET Natura 2000 Étangs de l’Armagnac
- Notices OC_ARMI Natura 2000 Réseau hydrographique du Midou et du Ludon
- Notices OC_ARSH Pays d’Armagnac - Pastoralisme individuel
PAEC Coteaux Gascons Astarac :
- Notices OC_CABI Coteaux Gascons Astarac Biodiversité
- Notices OC_CALA Site Natura 2000 Vallée et Coteaux de la Lauze
- Notices OC_CALI Site Natura 2000 Coteaux de Lizet et de l'Osse
- Notices OC_CASH Coteaux Gascons Astarac - pastoralisme individuel
PAEC Natura 2000 Cavités et coteaux associés en Quercy Gascogne :
- Notices OC_CCQG Natura 2000 Cavités et Coteaux associés en Quercy Gascogne
PAEC Bellevalia romana :
- Notices OC_BELL PAEC BELLEVALIA ROMANA - Occitanie
PAEC Prairies inondables des rivières de Gascogne :
- Notices OC_RIV2 Prairies inondables des Rivières de Gascogne - Biodiversité
- Notices OC_RIV3 Prairies inondables des Rivières de Gascogne - Pastoralisme individuel