Réflexions, exemples
Définir et comprendre le potentiel agricole pour conforter la vocation agricole du territoire
« Activité agricole et fonctionnalités environnementales »
La pression exercée sur l’environnement par l’urbanisation dont l’installation d’activités en milieu rural est importante. Elle pose la question de la préservation du milieu et de la diversité biologique, qu’il s’agisse d’espaces naturels, aménagés et cultivés.
Elle appelle une connaissance fine du site d’implantation dès l’amont des projets urbains ou d’activités et le recours à une gestion éclairée et volontaire du foncier. Cela contribue à garantir le protection des différents enjeux environnementaux et donc des ressources dont il est le support.
1 - Modalités d’intervention étude de faisabilité de projet, accompagnement du porteur de projet :
- 2 - Choix du site d’implantation.
- Cartographie des espaces naturels et aménagés existants.
- Représentation prospective des aménagements induits par les activités.
- Propositions de combinaison entre les espaces et l’activité par le recours à des outils alternatifs (médiation foncière, bail environnemental, réouverture de chemins ruraux…).
- 3 - Les espaces et les milieux constituent une ressource, dans une logique de développement durable
La prise en compte de la TVB vise la remise en bon état des milieux
- elle doit permettre de rétablir ou améliorer leur fonctionnalité par des actions de gestion, d’aménagement ou d’effacement des obstacles perturbant leur fonctionnalité.
- Ces actions doivent être décidées et mises en œuvre par les acteurs concernés conformément à leurs compétences respectives.
Originalité de l’implication des élus et acteurs agricoles
- Ils ont construit l’état des lieux des continuités écologiques sur le territoire du Scot de la Gascogne Toulousaine, organisé et validé l’identification des sous-trames à l’échelle intercommunale et locale
- A partir de la situation agricole actuelle et à venir et de ses liens dynamiques avec la trame verte et bleue, ils ont établi les relations existantes entre les usages agricoles et la TVB
- Ils ont validé les actions et outils mobilisables pour gérer la TVB en dispositions réglementaires, contractuelles, foncières, fiches descriptives, fiches
Déroulement :
Phase 1 : Etat des lieux
Identification de la Trame naturelle existante et permettre aux différents éléments qui la composent de continuer à exercer leurs fonctions dans le projet de planification - (Préserver la valeur des éléments naturels, Pérenniser leurs fonctionnalités) – Déclinaison de la Tvb en sous-trames
Phase 2 : Définition de la stratégie globale et spatialisée
Au regard de la Trame verte et bleue identifiée à l’échelle intercommunale et communale (les possibles, les scénarios, les choix à faire...)
Phase 3 : Traduction de la Trame verte et bleue en éléments réglementaires
à intégrer dans le PADD et le règlement écrit et graphique des PLU : stratégie TVB, zonages indicés, articles TVB du règlement du PLU, Orientation d’Aménagement et Programmation
Phase 4 : Traduction contractuelle « le Pacte »
Inscrire les prescriptions, principes et la réglementation TVB dans les documents d’urbanisme, accompagner la valorisation et la gestion de la TVB dans le temps
L’Adasea réalise pour des communes, des exploitants agricoles des études environnementales.
Elles peuvent être liées à un document d’urbanisme en cours, un projet de révision nécessitant une évaluation spécifique, une expertise faune-flore dans le cadre de la mise en place d’un projet agricole, d’une évaluation environnementale et étude d’incidence sur les sites Natura 2000.
En effet, suite à l’entrée en vigueur des textes liés au Grenelle 2, les communes concernées par une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) de type 1 et/ou un site Natura 2000 se lançant dans la réalisation d’un document d’urbanisme doivent intégrer ses problématiques environnementales et montrer de quelle manière elles s’inscrivent dans le projet de développement communal.
L’évaluation environnementale prend en compte l’ensemble des aspects environnementaux tandis que l’étude d’incidences au titre de Natura 2000 se concentre sur les impacts éventuels sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Sachant que les deux aspects sont liés et que l’étude d’incidences Natura 2000 est partie intégrante de l’évaluation environnementale.
Des engagements et des réalisations :
- - Lias d’Armagnac : évaluation environnementale de sa carte communale et étude d’incidences au titre de Natura 2000, y compris Znieff. Avis favorable de l’Autorité environnementale
- - Sarcos et Monbardon : expertises naturalistes dans le cadre de l’élaboration de leur carte communale - commande groupée.
- - Saint-Antoine : dossier d’Examen Au cas par cas avec avis favorable de l’Autorité environnementale
- - Saint-Clar : dossier d’Examen Au cas par cas avec avis favorable de l’Autorité environnementale
- - Larée : évaluation environnementale de sa carte communale et étude d’incidences au titre de Natura 2000, y compris Znieff – en cours 2014
- - Monguilhem : évaluation environnementale du PLU et étude d’incidences au titre de Natura 2000, y compris Znieff et ZSCE
- - Mauléon d’Armagnac : évaluation environnementale de sa carte communale et étude d’incidences au titre de Natura 2000, y compris Znieff
- - Sarragachies : évaluation environnementale de sa carte communale et étude d’incidences au titre de Natura 2000, y compris Znieff
