Transmission environnementale des exploitations

L’ADASEA peut accompagner la transmission de votre exploitation de façon à en préserver les richesses et le potentiel environnemental, à travers :

• Une expertise de l’intérêt environnemental de l’exploitation et des liens avec les pratiques agricoles, avec cartographie
• La rédaction de bail environnemental à clause environnementale
• La médiation avec la SAFER  qui, depuis la loi de modernisation agricole de 1999, la une compétence élargie en matière environnementale.
• Le suivi du dossier en Commission des Structures
• La rédaction d’un cahier des charges environnemental à annexer à l’acte de vente. Du point de vue juridique, cela permet d’associer à une vente le respect d’un cahier des charges comportant des clauses environnementales, dont la durée court jusqu’à 30 ans.
• Le suivi environnemental de l’exploitation post-transmission
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Contacts à l’ADASEA : Aurélie BELVEZE (aurelie.belveze@adasea.net) ou Claire LEMOUZY (claire.lemouzy@adasea.net)